fr / en
Paris

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site internet www.thejamproject.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : The Jam Project - Société par actions simplifiée au capital de 1.000€ inscrite au RCS de Paris sous le numéro 851 989 608, ayant son siège social 105 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - France

Numéro de TVA : FR 18 851 989 608 

Directeur de la publication : Philippe Ligot

Webmaster : Direction Marketing & Communication JAM 

Conception du site : Epok Design - 5 Rue de la Belle Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt

Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France – Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.thejamproject.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux visiteurs. Le site web www.thejamproject.com est mis à jour régulièrement par l'éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au visiteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

CONTENU ET GESTION DU SITE

Le site internet www.thejamproject.com a pour objet de fournir diverses informations concernant les activités de l’Éditeur. L’Éditeur s’efforce d’y présenter des informations aussi exactes que possible et de procéder à leur mise à jour régulière. Il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d’éventuels oublis, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site www.thejamproject.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.thejamproject.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Pour la bonne gestion du site, l'Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre l’accès au site afin de procéder à des opérations de maintenance ou à des mises à jour.

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par le visiteur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales via Internet. Le visiteur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

-du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; -du fait du non-respect des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés aux visiteurs, à des tiers et/ou à leurs équipements du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et ils renoncent à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

L’Éditeur décline également toute responsabilité :

  • pour toute survenance de bogues ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé́ une modification des informations mises à la disposition sur le site ; 
  • plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité́ d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par les visiteurs, il pourra se retourner contre eux pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler d’une telle procédure.

Le site www.thejamproject.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’Éditeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’Éditeur est propriétaire, sauf mention contraire, de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les marques, photographies, textes, commentaires, images animées ou non, graphismes, logos, séquences vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication,

utilisation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par le visiteur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :  contact@thejamproject.com

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par le site.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.